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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes ventes réalisées entre des particuliers, agissant en tant que consommateurs, et Véronique Le Boucher, agissant en tant qu'artisan.

Les conditions générales de vente sont visibles à l'atelier de l'artisan, sur les lieux d'exposition (marchés, salons) et sur le site personnel de Véronique Le Boucher. Il appartient au client de consulter les CGV avant toute vente. Toute vente implique pour le client l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite vente.

Date de dernière mise à jour : 4 août 2018

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1 Véronique Le Boucher

1.1  Véronique Le Boucher est artisan, inscrite au répertoire de la chambre de métiers de la Manche (808 748 925 RM50) depuis 2015. L’entreprise est située à son domicile à Cherbourg en Cotentin, au 34 rue Lucet de la commune déléguée de La Glacerie (50470).

1.2  S'agissant d'une auto-entreprise et selon l'article 293 B du code général des impôts, la TVA ne s'applique pas sur les produits vendus directement par Véronique Le Boucher. De ce fait tous les prix s'entendent Hors Taxe, et c'est ce prix Hors Taxe qui s'applique pour tous les clients au moment du paiement des achats.

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2 Circuits de vente

Les produits artisanaux fabriqués par Véronique Le Boucher sont vendus :

• sur différents points de vente en boutiques

• sur des marchés, expositions et manifestations

• à l’atelier de l'entreprise

• sur la boutique en ligne veroniqueleboucher.fr

Les informations sur les différents lieux de vente et d'exposition sont postées sur Facebook et accessibles sur le site personnel de Véronique Le Boucher.

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3 Produits

Toutes les créations sont protégées par les droits d’auteurs. Il est interdit de reprendre, copier ou reproduire les idées, les produits ou même de diffuser des photos des produits sans autorisation.

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4 Cadre réglementaire de la vente

4.1 Les ventes réalisées à l'atelier, en boutique physique, sur des expositions, sur des marchés et sur toutes manifestations relèvent de la vente directe au consommateur.

4.2 La vente en ligne relève de la vente à distance, régie par les articles L. 121-16 et suivants du code de la consommation.

4.3 L’animation d’ateliers relève d’une prestation de service en lien avec l’activité de l’artisan. La prestation est réalisée sur facturation.

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5 Modalités de paiement

5.1  Les achats effectués à l’atelier, sur un marché, sur une exposition et sur toutes manifestations font l'objet d'un paiement immédiat. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• espèces

• chèque à l'ordre de Véronique Le Boucher

• carte bancaire par terminal de paiement, sous réserve d’une disponibilité suffisante du réseau mobile 3G ou 4G.

5.2  Pour une vente en boutique, les modes de paiement acceptés sont définis par le commerçant ou par l'association gestionnaire. Selon les règles définies par la boutique, le paiement doit être effectué soit directement à l'ordre de l'artisan, soit à l'ordre de la boutique.

5.3 Le paiement des achats effectués en ligne sur le site personnel de Véronique Le Boucher est effectué par Paypal ou par carte bancaire sur un site sécurisé. Une facture automatique est émise par mail.

5.4 Les ateliers sont payables par chèque, par carte bancaire (sous réserve d’une disponibilité suffisante du réseau mobile 3G ou 4G) ou par virement interbancaire.

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6 Livraison

6.1  Les produits ayant fait l'objet d'une vente directe à l'atelier, en boutique physique, sur un marché, sur une exposition ou sur une manifestation sont immédiatement délivrés à l'acheteur après paiement.

6.2 Pour les produits vendus en ligne sur le site personnel de Véronique Le Boucher, les possibilités d'envoi ou de mise à disposition des produits sont clairement indiquées sur la page Livraison du site.

6.3 Livraison gratuite pour des groupes - sur le Cotentin (Manche) uniquement :

Des livraisons gratuites peuvent être organisées pour des groupes sur le Cotentin (le Nord du département de la Manche), par l'intermédiaire d’un référent du groupe ou du comité d'entreprise.

Il convient préalablement de prendre contact avec Véronique Le Boucher. Une fois les éléments définis ensemble (lieu de livraison et échéance de commande), un code spécial est créé et transmis par le référent aux membres du groupe concerné.

Chaque membre du groupe effectue individuellement ses achats sur le site personnel de Véronique Le Boucher, avant la date limite fixée préalablement avec le référent du groupe. Au moment de payer, il saisit le code spécial. La livraison gratuite s’applique alors, et son colis individuel sera livré automatiquement à l’adresse déterminée pour le groupe, à la date convenue avec le référent.

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7 Renonciation à la vente

7.1  Le consommateur ne dispose pas de droit de rétractation sur ses achats effectués en vente directe à l’atelier, sur un marché, sur une exposition ou sur une manifestation.

7.2 Pour un achat effectué en ligne sur le site personnel de Véronique Le Boucher et à la réception de la marchandise, l'acheteur dispose de 14 jours pour notifier au vendeur l'exercice du droit de rétractation + 14 jours pour renvoyer la marchandise. Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception de la marchandise.

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